Mentions Légales

Mentions légales & Politique de Confidentialité

Marielle HARMENIL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire
sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le
site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces
conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.


Article 1 – Mentions légales


1.1 Site (ci-après « le site ») :  Assistante Administrative www.assistante-administrative.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 

Marielle HARMENIL,

demeurant : Daubert, 97232 Le LAMENTIN,

n° SIRET :  79533453100014 

n° de téléphone: 07 67 57 98 66,

adresse mail: contact@assistante-administrative.fr.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

Assistante Administrative est
hébergé par LIGNE WEB SERVICES, dont le siège social est situé 4 Rue
Galvani, 75838 PARIS CEDEX 17.
 

1.4 Délégué à la protection des données (DPO):

Un délégué à la protection des
données: Marielle HARMENIL, contact@assistante-administrative.fr, est
à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos
données personnelles.

Article 2 – Accès au
site


L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 – Contenu du site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière
de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de
ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable
et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de
ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations
non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation
aux poursuites.


Article 4 – Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout
moment :

–  suspendre, interrompre ou
limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information
pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les
lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le site afin de
procéder à des mises à jour.


Article 5 – Responsabilités


La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous
utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les
mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données
notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul
responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu
responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site
ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par
vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des
dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de
votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action
contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet
d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il
pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.


Article 6 – Liens hypertextes
 

La mise en place par les
utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple
demande de l’éditeur. 

Toute information
accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par
l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit
lien. 


Article 7 – Collecte et
protection des données

Vos données sont collectées
par  .

Une donnée à caractère personnel désigne
toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable
(personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un
numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à
son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant
être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour
la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos
commandes. 

Les données personnelles collectées sont
les suivantes:

– Nom et prénom

– Adresse

– Adresse mail

– Numéro de téléphone

– Date de naissance 

– Données financières: dans le cadre du
paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci
enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de
l’utilisateur.

Un délégué à la protection des
données: Marielle HARMENIL, contact@assistante-administrative.fr, est
à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos
données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de
rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation
applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des
droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils
    peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
    concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant
    la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de
    l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
  • Le droit de
    rectification : si les données à caractère personnel détenues par la
    Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
    informations.
  • Le droit de suppression des
    données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
    données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de
    protection des données. 
  • Le droit à la limitation du
    traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de
    limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses
    prévues par le RGPD. 
  • Le droit de s’opposer au
    traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses
    données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
  • Le droit à la
    portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les
    données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle
    Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous
contactant, à l’adresse suivante :
Daubert, 97232 Le LAMENTIN 

Ou par email, à l’adresse :

contact@assistante-administrative.fr 

Vous pouvez aussi vous adresser à
notre délégué à la protection des données: Marielle
HARMENIL, contact@assistante-administrative.fr, qui est à votre
disposition pour toute question relative à la protection de vos données
personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de
la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention
de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse
sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai
d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou
le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du
7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser
le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le
sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès
de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le
contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la
CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre
problème. 

Article 9 – Utilisation des
données

Les données personnelles collectées
auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de
la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La
base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur
et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la
Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données
transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation
des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de
navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;


prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;


gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi
d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
;


organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des
données

La
Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses
services ou de vous fournir une assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour
satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,
empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous
pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même
après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour
vous fournir des services.

Article 11- Partage des données personnelles
avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des
sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas
suivants :

– quand
l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces
services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et
financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;


lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la
Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand
l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand
la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires
disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de
l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les
utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en
matière protection des données à caractère personnel ;

– si la
loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour
donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer
aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales
de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant : contact@assistante-administrative.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les
partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le
souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien
suivant : contact@assistante-administrative.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des
données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de
toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte
à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute
responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée
conforme à la législation en vigueur.


Article
13 – Cookies
 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier
électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu
par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un
courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou
d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal
utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies »
émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers
pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière
explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors,
en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et
avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement
donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a
la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
navigateur. 

Toutes les informations collectées ne seront
utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic
utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à
d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour
améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : 

Cookies Google :


Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et
permet de gérer les balises Google. 
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les
vidéos YouTube comme support pour ses annonces. 
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité
dynamique en fonction des précédentes recherches. 
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires
adwords. 
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et
la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous
vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


Article
14 – Photographies et représentation des produits


Les
photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas
contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.


Article 15 – Loi applicable


Les présentes conditions d’utilisation du site sont
régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège
social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique
découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 16 – Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@assistante-administrative.fr